L’IMPUNITE EN ROBE NOIRE

La Cour criminelle du Morbihan a rendu sa décision ce mercredi 28 mai dans le cadre de l’affaire Le Scouarnec, condamnant l’ancien chirurgien à vingt ans de réclusion criminelle. La peine est assortie d’une période de sûreté des deux tiers.
Les magistrats de Vannes de l'époque, mais aussi ceux qui leur ont succédé et avaient le devoir de s’emparer de l'affaire, s'en sortent remarquablement bien, passant totalement à travers les mailles du filet.

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« Le diable peut s’habiller en blouse blanche », déclarait l’avocat général Stéphane Kellenberger. Il peut aussi porter la robe noire de la magistrature. À Vannes, juges et procureurs s’en sont trop souvent bien sortis - beaucoup trop bien - alors même qu’ils avaient pour devoir de faire respecter les procédures.

Ce tribunal judiciaire s’est illustré dans plusieurs affaires où des personnes ont été condamnées sans la moindre preuve. Il s’inscrit ainsi dans une tradition plus large de décisions problématiques, parfois absurdes, parfois tragiques. Rappelons que c’est ce même tribunal qui, en 2014, a condamné Oleg Navalny, frère d’Alexeï Navalny, dans une affaire jugée comme politique par de nombreuses ONG, alors que ce dernier n’était qu’un simple chef d’entreprise sans rôle politique direct.

La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs conclu à une violation de ses droits. Cette condamnation fut un levier utilisé contre son frère, Alexeï Navalny, pour l'écarter de la scène politique. Le tribunal de Vannes y a contribué, même marginalement, en validant un mécanisme répressif aux conséquences mortelles.

Mais l’affaire Le Scouarnec illustre une autre forme de défaillance - institutionnelle, cette fois, et aux conséquences tout aussi dramatiques.

En novembre 2005, à la suite d’une enquête internationale menée par le FBI sur des réseaux pédopornographiques, le tribunal correctionnel de Vannes condamne le chirurgien Joël Le Scouarnec à quatre mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques.

Cette décision ne sera jamais transmise aux Conseils de l’Ordre des Médecins du Finistère et du Morbihan, ni aux hôpitaux où exerçait le praticien.

Le Scouarnec poursuivra alors sa carrière en toute impunité, et les agressions continueront pendant encore plus d'une décennie. Il sera finalement condamné en 2020 à 15 ans de réclusion criminelle pour des centaines de viols et agressions sexuelles sur mineurs.

Ces drames, qu’on les qualifie d’erreurs, de négligences ou de complicités passives, sont portés par des institutions censées rendre la justice. À Vannes, elles ont trop souvent failli. Il est temps que cela cesse.

Pour le Collectif Vérité et Justice, Vannes - Lorient,

Bertrand Deléon.